Ce dossier est très souvent liée au préalable à la formation de la mise en place du PMS.

Objectifs

Fournir un dossier de demande d’agrément en vu de l’obtention de l’agrément délivrée par la DAAF.

Public visé

Tout établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des denrées d’origine animale. Article l 233-2, articles r 233-1 à r 233-3 du code rural. Arrêté modifié du 8 juin 2006

Modalités et délais d'accès

Prestation ouverte aux chefs d’entreprise.
Les financements sont exclusivement les fonds propres à l’entreprise
Dossier pouvant être mis en place dans un délai de 2 semaines après signature de la convention

Coût de la mise en place du dossier de demande d'agrément

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