Mise en place du dossier de demande d’agrément sanitaire | Accompagnement DAAF
Accompagnement complet pour constituer votre dossier de demande d’agrément sanitaire en vue de l’obtention de l’agrément délivré par la DAAF. Prestation destinée aux établissements manipulant des denrées animales et d’origine animale, avec mise en place possible sous 2 semaines après signature.
Accompagnement structuré
Constitution complète de votre dossier d’agrément sanitaire et vérification de sa conformité réglementaire.
Dossier conforme prêt à déposer
Analyse de votre activité et rédaction des éléments nécessaires pour un dossier conforme aux exigences de la DAAF.
Mise en place rapide
Constitution du dossier sous environ 2 semaines après signature de la convention.
Public concerné
Établissements commercialisant des produits d’origine animale ou des denrées en contenant.
Pourquoi cet agrément est obligatoire ?
L’agrément sanitaire est obligatoire pour tout établissement qui prépare, transforme ou met sur le marché des denrées animales ou d’origine animale (DAOA), notamment lorsqu’elles sont fournies à un autre établissement professionnel.
Cela concerne par exemple les restaurants, laboratoires, traiteurs ou ateliers qui livrent des produits alimentaires à d’autres commerces, collectivités ou professionnels de l’alimentaire.
Notre accompagnement pour la constitution de votre dossier
Un accompagnement complet pour constituer votre dossier.
La constitution d’un dossier de demande d’agrément sanitaire nécessite rigueur, précision et conformité réglementaire.
Nous vous accompagnons à chaque étape :
Analyse de votre activité et de votre organisation
Identification des obligations réglementaires applicables à votre établissement
Vérification de la conformité de votre Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)
Rédaction et structuration des documents exigés par la DAAF
Constitution d’un dossier complet, clair et prêt à déposer
Notre objectif : vous permettre de déposer un dossier conforme, structuré et cohérent, limitant les risques de demande de compléments ou de refus.
Chaque accompagnement est adapté à la taille et à la nature de votre activité.
Demandez votre demande d'agrément
Accompagnement à la constitution de votre dossier de demande d’agrément sanitaire auprès de la DAAF.
- Obligatoire pour les établissements commercialisant des denrées animales et d’origine animale
- Dossier finalisé sous 2 semaines après signature
- Prestation destinée aux chefs d’entreprise
- Financement sur fonds propres
- Devis personnalisé selon votre activité et le local
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Mesures modifiant la réglementation des débits de boissons
FAQ – Dossier de demande d’agrément sanitaire
Vous avez encore des questions sur la demande d’agrément ? Nous avons regroupés les questions les plus posées.
L’agrément sanitaire est-il obligatoire pour tous les établissements ?
Non. Il concerne principalement les établissements mettant sur le marché des produits animale ou contenant des denrées d’origine animale et animales. Une analyse de votre activité permet de déterminer si vous êtes concerné.
Quelle est la différence entre déclaration et agrément sanitaire ?
La déclaration sanitaire est une formalité administrative pour certaines activités.
L’agrément sanitaire, en revanche, est une autorisation délivrée par la DAAF après examen d’un dossier démontrant la conformité de votre organisation aux exigences réglementaires.
Combien de temps faut-il pour constituer le dossier ?
Le dossier peut être mis en place sous 3 semaines après signature de la convention, et obtention de tous les documents demandés selon la complexité de votre activité et la disponibilité des éléments nécessaires.
Quels documents sont demandés par la DAAF ?
Le dossier comprend notamment :
Une description détaillée de l’activité
Les plans des locaux
Les procédures d’hygiène
Les éléments du PMS
Les protocoles de traçabilité
Chaque établissement ayant des spécificités, le contenu est adapté à votre situation.
Peut-on déposer un dossier sans PMS ?
En pratique, le dossier d’agrément repose sur un PMS conforme.
Sans Plan de Maîtrise Sanitaire structuré, l’obtention de l’agrément est compromise.